Prestations

Outre les marques et noms de domaines, il existe une série d’autres signes distinctifs étroitement liés à votre personne, votre entreprise ou votre offre. Citons par exemple votre nom de famille, le nom de votre entreprise (la raison de commerce) mais également les formules condensées comme les slogans d’entreprise ou les noms commerciaux, c’est-à-dire des signes sous lesquels les produits de votre entreprise sont connus sur le marché. Evoquons également les signes particuliers dans le domaine agricole dont l’AOP (Appellation d’Origine Protégée). Nous vous conseillons pour toutes les affaires ayant trait au droit des signes distinctifs, à savoir du processus d’évaluation jusqu’à la mise en œuvre de vos droits sur de tels signes.

Nous vous apportons notre soutien pour ce qui est de l’élaboration d’une stratégie appropriée en matière de signes distinctifs et tenant compte des particularités des divers types de signes.

Une surveillance ciblée de vos signes (en Suisse et / ou à l'étranger) nous permet de vous avertir à temps d'éventuels conflits de signes. Si nécessaire, nous effectuons les démarches juridiques adéquates.

Certains signes peuvent être cédés en Suisse et à l’étranger. Nous vous apportons notre soutien au niveau de l’élaboration et de l’acquisition des contrats et autres documents nécessaires et assumons également pour vous le suivi de telles cessions dans les registres concernés, pour autant qu’il s’agisse de droits inscrits dans des registres.

Si des tiers utilisent (aussi) un signe distinctif ou si vous souhaitez utiliser des signes distinctifs d’un tiers, nous rédigeons les contrats de licence nécessaires.

Les conflits en matière de signes distinctifs se résolvent souvent via un compromis resp. à l’aide de conventions de délimitation; nous vous apportons notre soutien au niveau de la négociation de telles conventions.

Lorsque des tiers violent des signes distinctifs ou des contrats y relatifs ou lorsque vous faites l’objet d'allégations de violation en ce sens, nous vous représentons tant devant les tribunaux ordinaires de l’État que devant les tribunaux d’arbitrage éventuellement prévus à cet effet. Nous coordonnons les conflits internationaux à l’échelle mondiale via notre réseau de correspondants.