Droit en droit contre la concurrence déloyale
Conseil
Le droit contre la concurrence déloyale (LCD) a pour objectif de promouvoir un comportement loyal sur le marché. Il interdit dès lors tout comportement trompeur ou allant autrement à l’encontre du principe de la bonne foi ou la conduite des affaires influençant le rapport entre les concurrents ou entre les offreurs et les demandeurs.
Selon nos expériences, les activités des contrefacteurs «modernes» se déploient dans une zone d’ombre du droit de la propriété intellectuelle traditionnel, ce qui est susceptible de compliquer significativement la mise en œuvre de demandes tendant à faire cesser ces atteintes à la propriété. En pareils cas, la LCD peut être un instrument très utile.
Sur cette toile de fond, nous vous proposons un conseil complet quant au droit contre la concurrence déloyale, que ce soit afin d’éviter des conflits avec des tiers ou administrations ou afin de mettre en œuvre vos droits envers des tiers.
Conflits juridiques
En cas de litige, nous faisons également valoir vos droits par rapport aux actions concurrentielles déloyales de tiers sur le plan juridique ou nous vous apportons notre soutien quant aux attaques portant sur le droit contre la concurrence déloyale.