Prestations

Les noms de domaines sont en fait des adresses Internet. Dans les faits, il s’agit toutefois également de signes distinctifs comme des marques ou raisons de commerce. Nous vous conseillons dès lors pour toutes les affaires ayant trait aux noms de domaines, à savoir du processus d’évaluation jusqu’à la mise en œuvre de vos droits sur de tels signes.

Nous vous apportons notre soutien en ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie de signes distinctifs appropriée, laquelle se compose habituellement du nom de domaine, de la raison de commerce et des marques.

Nous pouvons enregistrer des noms de domaines pour vous et les gérer à l’aide de notre système informatisé d’administration des noms de domaines; vous n’avez dès lors aucun souci à vous faire pour le renouvèlement de vos précieux noms de domaines.

Une surveillance ciblée (en Suisse et/ou à l'étranger) nous permet de vous avertir à temps d'éventuels conflits de signes. Si nécessaire, nous effectuons les démarches juridiques adéquates.

Les noms de domaines peuvent être cédés en Suisse et à l’étranger. Nous vous apportons notre soutien au niveau de l’élaboration et de l’acquisition des contrats et autres documents nécessaires et assumons également pour vous le suivi de telles cessions auprès des organismes d’enregistrement concernés.

Si des tiers utilisent (aussi) un nom de domaine ou si vous souhaitez utiliser le nom de domaine d’un tiers, nous rédigeons les contrats de licence nécessaires.

Les conflits de noms de domaines se résolvent souvent via un compromis; nous vous apportons notre soutien au niveau de la négociation de telles conventions.

Lorsque des tiers violent des noms de domaines ou des contrats y relatifs ou lorsque vous faites l’objet d'allégations de violation en ce sens, nous vous représentons tant devant les tribunaux ordinaires de l’État que devant les tribunaux d’arbitrage éventuellement prévus à cet effet. Nous coordonnons les conflits internationaux à l’échelle mondiale via notre réseau de correspondants.