Prestations

Le commerce électronique englobe les domaines juridiques les plus divers comme le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques, le droit relatif à la raison sociale, le droit d’auteur, le droit relatif à la protection des données et le droit des télécommunications. En raison du caractère international que revêt Internet, le droit international privé ainsi que le droit judiciaire privé sont également importants, notamment eu égard au droit applicable ainsi qu'à la compétence des tribunaux en matière de commerce électronique.

Nous vous conseillons en rapport avec les noms de domaines, les échanges commerciaux électroniques (droit des contrats, droit délictuel et droit de la propriété intellectuelle), le marketing en ligne (communication à des fins commerciales), la responsabilité sur Internet ainsi que dans les domaines du droit de la concurrence et des sociétés.

Nous élaborons et vérifions pour vous notamment des contrats de licence, de distribution, de franchise, de vente, de relations publiques, d’information et de services publicitaires, de développement et de maintenance de logiciels ainsi que d’autres contrats de prestation de services en lien avec des projets TI, Internet ou le commerce électronique.

Nous vous représentons devant les tribunaux nationaux compétents et devant les organes de décision internationaux (p.ex. l’OMPI pour les procédures ICANN) en rapport avec les conflits sur les noms de domaines et autres violations du droit sur Internet.