Prestations

La protection des droits d’auteur liés à des textes, photographies, graphismes publicitaires, produits, etc. naît directement suite à leur création à la condition que le caractère individuel soit suffisant. Les entreprises sont dès lors également de plus en plus confrontées à des questions concernant les droits d’auteur en dehors des domaines littéraire et artistique, que ce soit en termes d’utilisation de leurs propres œuvres protégées par les droits d'auteur ou en qualité d’utilisateur d’une œuvre (p.ex. dans le cas des donneurs d’ordres en matière de publicité).

Nous vous apportons notre soutien face à toute question touchant aux droits d’auteur et notamment pour la rédaction de contrats portant sur l’utilisation de vos propres œuvres, sur la protection des droits d’utilisation (p.ex. sur un logo conçu par un tiers) ainsi qu’en matière de droits d’auteur dans les contrats de travail, etc..

Les droits d’auteur ou des autorisations individuelles en matière de droits d’auteur peuvent également être cédés en Suisse et à l’étranger. Nous vous apportons notre soutien afin d’élaborer et d’acquérir les contrats et autres documents nécessaires.

Si vous voulez céder des droits sur des œuvres protégées par des droits d’auteur à des tiers ou si vous souhaitez que de tels droits vous soient concédés, nous rédigeons les contrats de licence appropriés.

Les conflits en matière de droits d’auteur se résolvent souvent via un compromis; nous vous apportons notre soutien au niveau de la négociation de telles conventions.

Lorsque des tiers violent des droits d’auteur ou des contrats y relatifs ou lorsque vous faites l’objet d'allégations de violation en ce sens, nous vous représentons tant devant les tribunaux ordinaires de l’État que devant les tribunaux d’arbitrage éventuellement prévus à cet effet.